Le retour de l’Amicale

Je profite de cette période électorale et de l’engagement dans celle-ci du Président du Conseil départemental du Gers, en poste depuis 1998, et de son vice-président, élu dans cette assemblée pour la première fois en 1982, pour revenir sur un sujet étrange et toujours sans réponse depuis près de deux ans maintenant. Qui sait, la pression populaire permettra-t-elle, peut-être, d’obtenir quelques réponses sur l’utilisation de notre argent public ?

Rappel des faits

Au printemps 2015, j’étais candidat, déjà sous l’étendard des Libres et Indépendants pour le Gers, sur le canton de Pardiac-Rivière-Basse. Dans cette aventure, j’étais joyeusement accompagné par trois personnalités fort différentes et qui me sont chères : Sylvie Theye, Marie-Charlotte de Cassagnac et Christophe Masson.

Comme d’ordinaire, notre programme de l’époque considérait déjà que tout euro qui sort de la poche du contribuable est un euro sacré. Nous souhaitions ainsi mettre en œuvre une gestion saine, responsable et pérenne des finances du département. A titre indicatif, nous avions souhaité jeter un œil sur les subventions accordées aux associations par le Conseil général.

Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant que sur les presque 800 associations, organismes ou comités qui percevaient des subventions, la neuvième en termes de montant reçu s’intitulait : Amicale des Conseillers Généraux du Gers. Cette amicale percevait en effet 124 000 euros (135 000 auparavant). Étrange en effet que l’assemblée du Conseil général accorde une subvention si généreuse à cette amicale. Nous avions donc interrogé le conseiller sortant de notre canton afin d’en savoir davantage.

Ce dernier n’ayant pas été en mesure de nous apporter le moindre commencement de réponse, c’est le conseil général qui nous a adressé un courrier, 48 heures avant le premier tour de l’élection. Ce courrier indiquait que c’était la loi (article L3123-25 du CGCT) qui imposait un telle subvention afin de « financer la retraite des anciens conseillers généraux qui ont cotisé avant la parution de la loi du 3 février 1992 » dans la mesure où, d’après le Conseil Général, l’association disposait « de très peu de fonds propres« . Face à cet article de loi qui parle d’autorité, je n’avais rien à redire… jusqu’au paragraphe suivant où il est écrit qu' »en plus du versement de leur allocation retraite aux anciens conseillers généraux, elle a pour but de resserrer les liens d’amitié et de solidarité qui se sont tissés entre les membres du Conseil Général« .

Le courrier de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Ce courrier aurait pu apporter un point final à l’affaire de l’amicale… si je n’avais pas eu entre les mains un courrier du 16 juillet 1998 signé par Philippe Limouzin-Lamothe, président de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées de 1988 à 1999. Vous allez me dire que je remonte loin dans le temps mais je tiens à préciser que Philippe Martin était président du Conseil Général depuis le 27 mars de cette même année. Le courrier de la Chambre, consacré en totalité à l’Amicale des Conseillers Généraux du Gers, qu’elle qualifie de « système en voie de liquidation« , indiquait donc au tout nouveau président que « l’association dispose de réserves non négligeables constituées d’un portefeuille de valeurs mobilières dont le revenu seul, participe, pour partie, au versement de l’allocation de retraite.« 

Dès lors, sans parler de mauvaise gestion, de nombreuses questions demeuraient en suspens et nécessitaient une réponse afin d’éclaircir le sujet. J’ai donc posé mes questions à deux reprises. En vain. De même, des habitants du canton Pardiac-Rivière-Basse ont également, par courrier, interrogé le Conseil départemental, sans plus de succès.

Les questions en suspens

Alors, ne doutant pas que cet article parviendra jusqu’aux intéressés, je profite de la récente notoriété de ce site afin de reformuler mes remarques, et ce dans la mesure où plus de 100 000 euros des contribuables gascons sont encore annuellement alloués à l’association.

1 – Nous parlons de conseillers d’avant 1992. Un quart de siècle plus tard, ceux-ci ne devraient plus être légion. Pouvons-nous savoir combien sont-ils à bénéficier actuellement de ce régime de retraite ? Combien étaient-ils également au 1er janvier des trois exercices précédents ? En outre, quel est le droit à la retraite pour un mandat effectué avant 1992 ?

2 – Le Conseil général, en 2015, disait que l’Amicale disposait de « très peu de fonds propres ». Or la CRC notait en 17 ans plus tôt que « l’association dispose de réserves non négligeables constituées d’un portefeuille de valeurs mobilières dont le revenu seul participe, pour partie, au versement de l’allocation retraite. » En toute logique, le nombre de bénéficiaires se restreignant d’année en année, nous aurions pu penser que le portefeuille, déjà en parti suffisant en 1998, le soit en totalité en 2015. Mais tel n’est pas le cas. Que sont devenues ces valeurs mobilières ? Existent-elles toujours ? Quelle est la valeur du portefeuille ?  Si le portefeuille a été cédé, comment ont été utilisés les fonds de la cession ?

3 – Enfin, le Conseil départemental prend soin de m’indiquer que si la subvention permet uniquement de couvrir le coût des retraites, les cotisations des amicalistes ne servent, quant à elles, qu’aux gerbes, aux frais comptables et frais bancaires. Or, le Conseil indique également que l’amicale a pour but « de resserrer les liens d’amitié et de solidarité qui se sont tissés entre les membres du CG ».  Comment l’Amicale s’emploie-t-elle donc à accomplir ce deuxième objectif ? Par quelles actions ? Avec quel argent ? Ainsi, il serait bon de nous communiquer le montant de la participation des amicalistes.

Nous attendons une réponse. Il est regrettable de voir que deux ans n’ont pas suffi à l’équipe exécutive du Conseil départemental, qui ne semble être prompte à réagir que sous la pression populaire… ou électorale.