Conseil municipal du 14 juin 2021

Lundi 14 juin s’est tenu un nouveau conseil municipal. L’ordre du jour établi par le maire n’a pas posé de difficulté : l’ensemble des points soumis à l’approbation ont en effet été votés par les membres des oppositions. Vous trouverez ainsi le tableau synthétique de nos votes.

Dès lors, nous ne développerons dans ce retour de conseil que les sujets soumis par les membres des oppositions dans le cadre des questions diverses et nous reviendrons sur le point d’information relatif aux régies.

1- Soubresauts dans une régie suite à un vol dans le coffre de la mairie

Le 25 mars 2021 deux agents de la commune découvrent que des fonds manquent dans le coffre de la mairie. Ces fonds proviennent de la régie droit de places du marché. En cas de disparition de fonds dans une régie, la procédure est clairement définie : le maire doit porter plainte, transférer une copie de cette plainte au service de gestion comptable (ex-trésorerie) qui émet un débet à l’encontre du régisseur. Ce-dernier rédige un courrier pour demander la remise gracieuse, le conseil municipal délibère pour appuyer ou non cette demande. En cas d’accord du conseil, le dossier est instruit par la Direction départementale des finances publiques qui accepte le cas échéant de décharger le régisseur.

Or, cette procédure n’a absolument pas été respectée à Plaisance. Pire, le maire aurait proposé à un agent de la voirie de lui verser une prime qu’il rendrait en espèce pour reconstituer les fonds manquants.

Les 2 et 3 mai, les conseillers d’oppositions ont appris ces faits et le 3 mai au soir, nous avons demandé à la majorité de nous éclairer sur ces rumeurs, de prendre les mesures nécessaires et de convoquer un conseil pour aborder ce sujet. Sans réponse de la mairie, nous avons deux semaines plus tard réitéré notre demande et le maire a proposé de fournir des explications le 27 mai dans le cadre d’une réunion informelle. Parmi les conseillers d’opposition, seule Simone Broustet a pu y assister et a obtenu quelques explications notamment le fait qu’une plainte avait été déposée par le maire le 4 mai.

Lors du conseil, nous avons souhaité de plus amples explications. Nous avons donc demandé pour quelles raisons la procédure idoine n’avait pas été suivie ? Le maire nous a répondu qu’il ne la connaissait pas et que personne ne la lui avait indiqué. Nous avons demandé des explications sur son attitude à l’égard de deux agents de la voirie et les propositions illégales qu’il aurait formulé. Il n’a pas souhaité nous répondre. Attristé d’entendre des rumeurs malveillantes sur les équipes de la voirie, nous avons demandé qui disposait du code du coffre. Le maire nous a donné sa réponse. De cette réponse, il est évident que les agents de la voirie sont au-dessus de tout soupçon car aucun d’entre eux ne dispose du code. Nous avons en revanche noté que des élus et des personnes non habilitées par la trésorerie au maniement des fonds disposaient de la possibilité d’ouvrir le coffre, ce qui est contraire à la loi.

2- Les point mis à l’ordre du jour par les membres de l’opposition

– Le bourdon. Des personnes nous ayant interpellé sur le compte-rendu du 20 novembre 2020 dans lequel il était précisé « la dangerosité notée par un artisan campanaire dans le fait de remonter cette dernière cloche en l’état », nous avons souhaité revenir dessus puisque ce que nous avions cru le 20 novembre 2020 est contraire à ce que nous avons su a posteriori. Devant l’attitude fermée du maire, nous avons accepté le compromis suggéré par Jérôme Ganiot de faire publier en annexe du compte-rendu de la séance du 14 juin le courrier de ladite entreprise, chacun pouvant se faire son point de vue. Nous publierons en outre en annexe du présent document les échanges entre Romain Duport et cette entreprise en janvier 2021.

Nous nous étonnons par ailleurs de l’état actuel du clocher (pan béant) alors que la 15 mai dernier La Dépêche du Midi titrait : « les derniers travaux de l’église sont terminés ». Jusqu’au bout le travail de la majorité aura donc été mal fait.

– La gendarmerie. Nous avons souhaité avoir des nouvelles de la procédure initiée par Romain Duport lorsqu’il était adjoint. A priori rien de concluant. Nous avons donc demandé à la municipalité de relancer les diverses parties et notamment le député Jean-René Cazeneuve.

– La caserne des pompiers. Nous avons demandé des nouvelles des projets en cours. A priori le choix entre rénovation et création n’est pas encore tranché. Sur ce point, nous nous positionnons sans équivoque pour la rénovation et regrettons l’absence de prise de position claire de la majorité. En outre, nous regrettons que le département laisse un reste à payer aussi lourd pour les communes de notre territoire et que les contribuables de Plaisance et des communes desservies soient obligés de payer cet investissement du SDIS.

– L’actualisation des bases fiscales. Lors du conseil du 9 avril, nous avions demandé à la municipalité de demander à la DDFIP de réaliser un travail en partenariat avec la mairie pour actualiser les bases fiscales considérant comme inéquitable que des travaux ou des améliorations de bâtiments ne soient pas taxées de la même manière dans notre commune. La majorité avait approuvé cette demande. Deux mois après nous avons appris lors de ce conseil que le courrier que n’avait pas encore été envoyé. Nous réitérons notre demande.

– Réflexion sur la nuit noire. Nous aimerions qu’un calendrier soit établi pour pouvoir présenter le projet de nuit noire aux plaisantins. Il convient de vérifier l’adéquation de notre matériel avec cette possibilité d’extinction des feux en milieu de nuit, de budgétiser de potentielles dépenses d’adaptation, d’effectuer un retour d’expérience sur le quartier des Contes et d’organiser une réunion publique. La majorité semble ouverte à cette démarche.

Question publique sur la Cité de l’Orgue. A l’issue du conseil municipal, une personne du public a questionné le maire sur la cohérence entre les propos distribués dans certaines boîtes à lettre clamant que le moulin n’était pas à vendre et la volonté du propriétaire de ce bien de faire approuver par le conseil municipal une promesse unilatérale de vente. Nous n’avons pas compris la réponse de la majorité.

Addendum: les membres des oppositions avaient indiqué lors des conseils précédents leur réticence à voter des travaux sur un canal (la passerelle) alors même qu’il y avait un sérieux doute sur la propriété de cette parcelle. Devant la volonté de la majorité d’avancer sur ces travaux sans avoir la garantie de la propriété du bien, nous avons saisi l’administration des domaines suite au conseil municipal du 9 avril 2021. Celle-ci nous a répondu que le canal étant effectivement propriété de l’État, la municipalité devait transmettre son projet au préalable à l’administration et payer une redevance d’occupation. Cette réponse a été transférée à la majorité le 30 avril 2021. En l’état le projet de passerelle semble donc abandonné.

*****

Le 19 janvier, le chargé d’affaire de l’entreprise campanaire en question nous a donné la réponse suivante où il s’avère que la difficulté selon eux porte sur le fait de faire battre la volée à cette cloche et non sur un problème de sécurité pour la remonter :

« Le bourdon de l’église de Plaisance est une cloche dite à plateau, constitué de trous en périphérie du plateau permettant de lié mécaniquement la cloche à son joug ou mouton, à l’aide de boulons.

Et d’un trou central, qui maintient la bélière au joug par l’intermédiaire d’un axe fileté .

Il s’avère, que cet axe a été tronçonné lors du démontage et que la bélière et son battant ne tienne plus que par la corrosion qui s’est installé entre le reste de l’axe et le trou traversant plateau, épaulement & cerveau de la cloche.

Cet état ne permet pas de réinstaller la cloche, dans de bonnes dispositions techniques et sécuritaires, pour une mise en volée de la cloche.

La seule intervention pérenne, qui permettrait de restituer la cloche à son usage initiale : consiste à extraire , le vestige de l’axe support bélière, opération réalisable en atelier.

Et de refaire, une pièce à l’identique permettant de reprendre la fixation en partie supérieure du joug ou de souder (en atelier) l’élément manquant.  

J’ai transmis un devis à la mairie pour ces travaux.

Aussi, il n’y a pas d’autre problème sur la cloche pour une remise en service. »

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