Conseil municipal du 11 mars 2021

Après une longue hibernation de trois mois, le conseil municipal a été de nouveau réuni par son maire le jeudi 11 mars à 20 heures. Vous trouverez dans cet article, un retour d’expérience des conseillers des oppositions. Nous débuterons par un retour sur les trois points de l’ordre du jour sur lesquels nos interventions ont conduit à un retrait des délibérations. Nous poursuivrons par le point que nous avions souhaité ajouter à l’ordre du jour qui a été débattu en séance mais non soumis au vote. Nous reprendrons ensuite sous forme de tableau de synthèse nos votes. Sur les 20 points soumis aux conseillers, 65 % des sujets ont été approuvés à l’unanimité ce qui prouve, s’il le fallait, que les membres des oppositions ne s’opposent que lorsque le sujet le nécessite. Nous ferons donc un focus sur quelques délibérations qui méritent de notre point de vue un complément d’information. Enfin, nous aborderons les questions diverses et reviendrons sur un dernier point esquissé lors du conseil en addendum. Les conseillers des oppositions demeurent à votre disposition pour aborder ou éclaircir tout sujet qui mériterait de l’être. Bonne lecture.

I- Les trois points de l’ordre du jour retirés

A- La demande de subvention pour la construction d’une passerelle sur le canal de fuite du moulin de Cassagnac (coût estimé à 19680€ HT)

Avant de discuter de l’opportunité de mener à bien un tel projet, nous avons soulevé un doute sur l’origine de propriété. Si la mairie possède des pièces qui laissent à penser qu’elle est propriétaire de ce canal de fuite, elle ne dispose toutefois pas de l’acte de propriété. En outre, une requête au cadastre nous a indiqué que c’était l’État qui était inscrit comme propriétaire. Nous avons donc demandé à ce qu’un travail de recherche sur l’origine de propriété soit opéré afin de lever les doutes.

À ce propos, nous avons par le passé, à de multiples reprises, demandé à ce que la mairie nous produise un document unique sous forme de tableur recensant l’intégralité des parcelles détenues par notre commune afin d’en assurer la valorisation. Une version très lacunaire nous a été délivrée en février et nous demeurons dans l’attente d’un document exhaustif.

B- La promesse unilatérale de vente du moulin de Cassagnac (prix proposé : 180 000€)

Nous avons relevé que l’avis des domaines (formalité substantielles au titre de l’article L1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) référencé dans le document soumis pour approbation était périmé depuis près d’un an et qu’une nouvelle évaluation était indispensable pour sécuriser l’acte.

En outre, nous avons souhaité que l’évaluation porte non pas sur le bâtiment central du moulin mais bien sur l’ensemble des parcelles détenues par le vendeur, parcelles constitutives d’une véritable unité originelle. Nous avons également souhaité que les chiffres indiqués en matière de travaux portant sur la toiture et ceux relatifs au désamiantage ne soient pas estimatifs mais bien étayés par des devis en bonne et due forme.

C- La labellisation d’un lieu emblématique par la communauté de communes

Jean-Louis Guilhaumon, président de la communauté des communes Bastides et Vallons du Gers a adressé un courrier demandant à notre municipalité de lui proposer un lieu emblématique à valoriser dans le cadre communautaire. Si notre commune dispose de multiples attraits particulièrement bien mis en lumière par notre maire, en revanche, aucun bâtiment historique, aucun lieu précis ne s’impose avec évidence. Jeudi soir, le conseil municipal semblait partager un certain penchant pour les courbes de l’Arros se prélassant sous le pont, à l’entrée de la bastide du XIVeme. Toutefois, sur une suggestion de Muriel Devilloni, nous avons proposé d’élargir cette démarche de labellisation aux plaisantins qui le souhaitent via une démarche plus participative sur les réseaux sociaux et en mairie. Cette demande a été validée par le conseil.

II- Le point soumis à l’ordre du jour par les oppositions : la création d’une commission recrutement

Lors de la convocation du conseil, nous avions demandé d’ajouter à l’ordre du jour un point relatif à la création d’une commission recrutement. L’objet de cette commission aurait été d’une part de s’assurer que les besoins de la commune soient traduits par un appel à candidature ouvert à toutes et à tous et d’autre part d’analyser les réponses et de choisir parmi les candidats la personne retenue. Cette proposition vient du fait que la compagne d’un conseiller municipal, initialement venue en tant que stagiaire durant 15 jours (du 30 septembre 2020 au 14 octobre 2020) se trouve in fine employée par la commune pour au moins un an. L’emploi dans notre territoire est rare et précieux et il nous semble important, sans remettre en question les compétences de ladite personne, que toutes et tous puissent bénéficier de ces opportunités et qu’elles ne soient pas réservées à quelques happy few.

Cette proposition a été abordée mais non soumise au vote, le maire considérant qu’il s’agit là de son pouvoir propre.

III- Les sujets soumis au vote

Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse reprenant les votes opérés sur les divers sujets abordés. Il est à noter que Régis Soubabère, absent, avait donné son pouvoir à Simone Broustet et que leur deux votes ont été concordants en tout point.

Comme vous le verrez, nous avons approuvé à l’unanimité 13 des 20 points votés, et notamment celui relatif à la demande de subvention pour la rénovation de l’immeuble de Mentque et celui portant sur la convention Petites Villes de Demain, deux points que nous avions initiés à l’automne dernier. Nous reviendrons plus loin sur les 5 points figurant en gras dans le tableau.

A- Recours à un avocat dans le cadre de la requête déposée suite au conseil du 10 décembre 2020

Le 4 janvier 2021, avec Simone Broustet, nous avons déposé une requête au tribunal administratif de Pau contre la délibération du 10 décembre 2020 relative aux travaux de l’église. Nous reprochons notamment un défaut d’information du conseil municipal et une succession de mensonges portant essentiellement sur l’aspect sécuritaire de la question. Depuis le dépôt de ce recours, nos échanges avec les deux entreprises concernées nous permettent d’affirmer que, contrairement aux propos tenus en séance, aucun risque n’est susceptible d’empêcher la remontée des trois cloches ; faire dire l’inverse à une des deux entreprises est donc mensonger. Nous avons fait cette requête sans le concours d’un avocat et ce que nous demandons au tribunal, c’est d’annuler la délibération, d’ordonner au maire de communiquer l’ensemble des documents à son conseil et de procéder à une nouvelle délibération. Si la commune devait perdre au tribunal, cela ne lui coûterait pas le moindre centime.

Face à ce risque zéro pour la commune, le maire et son groupe majoritaire ont souhaité proposer le recours à un avocat. Ce dernier est venu exposer le contentieux en conseil municipal indiquant que les multiples erreurs de droit de notre requête seraient de nature à la faire tomber d’elle-même avant que le juge ne se penche sur le fond. Nous reconnaissons humblement les imperfections de notre document et admettons qu’il est fort probable que ce dernier n’aboutisse pas.

Dès lors, face à une requête si mal présentée, requête qui, même si par miracle elle devait être approuvée, n’entraîne aucun préjudice financier à la commune, quel est donc l’utilité du recours à un homme de loi dont les honoraires risquent eux d’entraîner un coût financier bien plus lourd à nos finances communales ?

Sourcilleux des deniers publics, les conseillers des oppositions se sont donc prononcés contre le recours à un avocat. Afin de régler cette affaire au plus vite nous avons même suggéré une solution amiable visant à disposer d’ici le prochain conseil des expertises des deux entreprises permettant de voter en connaissance et en vérité. Cette nouvelle délibération entraînant ainsi la chute du recours. Mais la majorité municipale a préféré payer l’avocat et conduire la procédure à son terme devant la juridiction administrative. Quoi qu’il en soit, si la présence de l’avocat lors de la réunion du conseil avait pour objectif de nous intimider, c’est peine perdue.

B- Demande de DETR espace intergénérationnel rue Armagnac ( tranche 1 : 34 029€ HT)

Le coût pour cette aire de jeu comportant trois jeux nous semble élevé et sans vision complète des équilibres budgétaires pour l’exercice 2021, nous avons souhaité manifester notre réserve quant à la concrétisation dans les conditions présentées de cette promesse de campagne.

C- Demande de DETR plateaux de la rue Adour (coût estimatif 20 258€ HT)

Nous avons rappelé au maire que la rue Adour était du ressort du département. Il nous a indiqué que les services techniques de cette entité lui avaient répondu que les deux passages piétons surélevés et le plateau entre ces deux espaces ne seraient pas pris en charge par le conseil départemental qui prévoit de refaire cette route en 2023.

Nous avons donc demandé au maire d’aller plaider la cause de notre commune auprès des conseillers départementaux et, au besoin devant le Président Philippe Martin pour que le département finance l’intégralité de cette route départementale. Nous ne pouvons renoncer et payer sans avoir au préalable tout tenté.

D- Demande de DETR Cité de l’Orgue (tranche 1 : 570 000€ HT)

Le maire nous a indiqué que ce dossier serait classé en dernière position de nos priorités dans le cadre du classement de nos demandes. Voilà qui est surprenant vu le montant de l’aide demandée. Nous avons demandé si ce dossier avait été porté devant les deux entités (État et Région) auprès desquelles nous sollicitons une aide conséquente. En effet, un travail préalable de portage du dossier par la commune doit être mené ce qui ne nous semble pas avoir été le cas. Or, avant de s’engager sérieusement dans une telle dépense, il nous faudra les garanties suffisantes de ces deux partenaires sur le montant et la pérennité (financement des tranches suivantes) de leur accompagnement. Par ailleurs, il a indiqué dans de nombreuses instances (bureau communautaire, commission des finances) que ce projet ne devrait pas se concrétiser en 2021. Quel est donc l’intérêt de demander dans ces conditions une subvention dès cette année ?

Simone Broustet a également indiqué vouloir disposer des éléments tangibles concernant le mécénat avant de s’engager plus avant.

E- Adhésion de la commune à l’association des maires ruraux de France (105€ par an)

Dans le cadre de cette délibération il nous a été proposé d’adhérer à l’association des maires ruraux de France dont le Président départemental est Cyril Cotonat. Nous avons interrogé le maire sur l’opportunité d’une telle adhésion puisque la commune est déjà membre de l’association des maires de France dont la représentante du canton est Isabelle Blanchard. N’ayant pas compris l’intérêt de cumuler ces deux adhésions, sans réponse du maire si ce n’est le voisinage, nous avons donc voté contre cette proposition.

IV- Questions diverses

Les questions ont essentiellement porté sur des sujets de voirie : il a été mentionné le stationnement dangereux au croisement du Chemin de la Riberotte et de l’Allée des Ormeaux d’une part ; de la rue Granier de Cassagnac et de la rue Adour d’autre part. En effet, le stationnement de véhicules nuit à la visibilité, obligeant les conducteurs à s’avancer de trop sur la route départementale. Nous rappelons que si la gestion de ces routes doit être assurée par le département, c’est bien à la commune et au maire que la compétence de police de la circulation sur ces voies est dévolue.

Un autre point a été soulevé sur l’intersection entre la rue des Pyrénées et la rue du moulin, intersection dangereuse en l’absence de signalétique suffisamment visible (absence de marquage au sol rue du moulin) dans la mesure où les feux tricolores sont inopérants. Le maire a pris note de cette demande et s’est engagé à faire le nécessaire.

V- Addendum : le chemin rural dit de Labarne

L’évocation par le maire de son intérêt pour les cheminements doux à propos des échanges portant sur la passerelle sur le canal de fuite a suscité une remarque de Muriel Devilloni sur les chemins ruraux. Elle s’est en effet étonnée de la communication du maire à propos du chemin de randonnée : la réalisation de ce sentier étant du ressort de la communauté de communes et non de la commune. Sur ce point, nous regrettons que, trop souvent, des regards plaisantins se tournent chargés de reproches vers la communauté de communes et que nous ne prenions pas suffisamment conscience des engagements lourds (écoles, périscolaire, espace jeune, assainissement, médiathèque et demain, chemins de randonnée) de cette collectivité pour notre commune.

Au passage, nous nous étonnons de la privatisation par un membre du conseil municipal de Plaisance d’un chemin rural, propriété communale. Nous demandons que le cheminement soit de nouveau rendu possible et non pas barré par une porte cadenassée comme cela est le cas actuellement.

Ayant appris que la précédente municipalité avait alerté les particuliers concernés sur cette accaparation de l’espace public, nous reviendrons lors du prochain municipal sur ce point afin que les intérêts de la commune soient préservés des appétits de certains particuliers.