Plaidoyer pour la Justice et les Libertés publiques

Mesdames et Messieurs les Jurés,

 

La France n’aime pas sa Justice. Elle doute de ses capacités à endiguer le mal et à exercer cette violence symbolique, facteur de cohésion pour notre société, telle que décrite par Michel Foucault dans  Surveiller et Punir. Elle redoute ses erreurs et se rappelle sans cesse ses bévues de l’Affaire Calas au procès Outreau. Épurée au début de la Troisième République car vue comme un repaire de réactionnaires, le pays des Lumières a descendu sa Justice de son piédestal en la décrivant dans la Constitution de la Cinquième République non plus comme un pouvoir mais comme une autorité. Nul doute que ce glissement sémantique a dû chagriner le Seigneur de la Brède, Monsieur de Montesquieu, théoricien, dans son Esprit des Lois, de la séparation des pouvoirs.

La France n’aime pas sa Justice, c’est un fait. Mais, Mesdames et Messieurs les Jurés, cette France fière, chatouilleuse en matière de Liberté, prête à prendre la rue pour la défendre, cette France emplie du panache qu’Edmond Rostand décrivait comme « l’esprit de la bravoure« , cette France n’est plus. La France n’aime plus ses Libertés publiques. Mesdames et Messieurs les Jurés, vous, moi, nous tous, nous nous sommes assoupis et pour conserver notre petit bonheur, nous voilons d’un mouchoir le premier mot de notre devise. Panem et circenses. Aujourd’hui, consommateurs replets, nous limitons notre liberté à l’assurance de pouvoir vadrouiller sur Facebook à la terrasse d’un café en toute quiétude. C’est beaucoup mais c’est loin d’être assez.

Mesdames et Messieurs les Jurés, Justice et Libertés publiques sont sur le banc des accusés. Une fois de plus. Qui aurait cru que se soient le parti socialiste qui célèbre encore, avec hypocrisie, la mémoire de Jean Jaurès et une sociale-démocratie qui n’est libérale qu’en matière de capitaux qui les placeraient de nouveau sur ce banc ? La nuit du 13 novembre 2015 a montré nos failles. Pourtant, le Ministre de l’Intérieur est resté à son poste, droit dans ses bottes et la Justice a été accusée de laxisme. De cette nuit au 1er novembre 2017, durant presque deux ans, l’état d’urgence a été activé. Ils n’ont été que six à s’opposer à ce dangereux glissement, dès le début, et je vous livre le nom de ces six députés, chevaliers modernes de nos Libertés: Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Sergio Coronado, Noël Mamère, Barbara Romagnan et Gérard Sebaoun. Pour ce vote, ils méritent l’immortalité du souvenir et de la mémoire.

Mesdames et Messieurs les Jurés, depuis vingt ans, le même procès a lieu, celui de la Sécurité contre la Liberté. Du moins, c’est ce qu’on essaie de nous faire croire mais il ne s’agit là que de mensonges. La Liberté a besoin de la Sécurité pour s’épanouir mais ce qui nous est proposé, sous l’oriflamme de sécurité n’est qu’une intrusion plus grande du pouvoir étatique dans le contrôle politique de notre société. Je m’explique. Après sa mise en œuvre, l’état d’urgence a été prolongé à 5 reprises. Pour quel bilan? Quelle efficacité? Le gouvernement a dû être satisfait car il a décidé d’en reprendre certains pans pour les inscrire dans le droit commun et ainsi, comme l’a déclaré le Président, « refermer la parenthèse de l’état d’urgence ». Avec la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les brèches lourdes mais temporaires ouvertes avec l’état d’exception deviennent des failles durables de l’état de droit. Grâce aux parlementaires socialistes de Hollande et aux parlementaires marcheurs de Macron, le « despotisme doux » décrit par Tocqueville devient réalité.

Or ces lois sont inefficaces et dangereuses. Inefficaces car le bilan de l’état d’urgence est pitoyable en matière de sécurité et inquiétant en matière de liberté. Près de 6000 perquisitions décidées non pas par le pouvoir judiciaire mais par l’État pour…20 procédures ouvertes par la section antiterroriste de Paris. Est-ce que le droit commun, respectueux des libertés, n’aurait pas pu faire aussi bien ?  Ces règles n’ont pas empêché les drames de Nice, de Saint-Etienne-du-Rouvray ou de Marseille. La dispendieuse et harassante opération Sentinelle épuise nos troupes et à Levallois comme au Louvre les transforme en cible. En revanche, cet état d’urgence a été utilisé lors de la COP21. Là réside le grand mensonge. Inefficace aussi car cet arsenal sert de dérivatif aux véritables problèmes. Ainsi, la question du renseignement aurait dû être au cœur des débats après l’attaque organisée et combinée des terroristes du Bataclan. De plus, la coordination antiterroriste au niveau européen aurait dû être pleinement traitée. Enfin, à l’inverse de la question honteuse soulevée par le Président Hollande sur la déchéance de nationalité, nous aurions dû réfléchir à l’origine de ce mal qui est en nous. Pourquoi autant de terroristes, de djihadistes et d’aspirants au djihad sont-ils Français ? Le mal est en nous, notre société le nourrit de son sein et c’est sur ce point qu’il est nécessaire de repenser nos politiques aussi bien en matière d’éducation, de travail, d’aménagement du territoire et même de diplomatie.

Mesdames et Messieurs les Jurés, ces lois sont dangereuses car elles donnent toujours plus de pouvoir, par le biais des préfets, à l’État et à l’administration. Dans L’âne portant des reliques le fabuliste Jean de la Fontaine souligne que « d’un magistrat ignorant, c’est la robe qu’on salue » car au-delà de l’individu, c’est l’indépendance de ce pouvoir qui est indispensable. Or, avec la loi du 30 octobre 2017, dans le droit commun, le juge, gardien de nos libertés face à l’arbitraire étatique est relégué dans un contrôle a posteriori1 ou à un rôle de chambre d’enregistrement2. De plus, par hypocrisie ou fausse pudibonderie, le gouvernement refuse de nommer l’ennemi qu’est le terrorisme islamiste. En faisant une loi générale, nous devenons tous des suspects potentiels. Qui nous dit que dans un an, ou plus tard, le mal tel que décrit par un prochain gouvernement ne sera pas seulement une opposition à sa politique? Cette loi ouvre la porte et lui accorde les outils nécessaires à la répression arbitraire. La France n’est plus ce phare de Liberté, là réside le danger. Et nous détournons le regard.

Mesdames et Messieurs les Jurés, je vous en conjure, ne nous endormons pas !  Pour nos ancêtres combattants, pour nos idéaux et nos valeurs, pour nos enfants et leur avenir, veillons. Ne nous asseyons pas sur nos Libertés. L’Histoire nous enseigne qu’à l’échelle de l’humanité, rien n’est jamais acquis. Rappelons-nous les propos de Tocqueville et refusons de nous laisser réduire à « un troupeau d’animaux timides et industrieux dont le gouvernement est le berger. »

NB: Les parlementaires gascons, Gisèle Biémouret, Franck Montaugé, Raymond Vall, Philippe Martin puis Jean-René Cazeneuve ont voté en faveur des reconductions de l’état d’urgence. Concernant la loi du 30 octobre 2017, Madame Biémouret ainsi que Messieurs Cazeneuve et Vall ont voté pour, Monsieur Montaugé, quant à lui, s’est abstenu.

1Article 3 de loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

2Article 4 de la loi précitée

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